Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Maltruvianetwork, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Maltruvianetwork.
Utilisation des Services
Nos services de coaching financier sont destinés à l'éducation et à la formation personnelle en gestion de patrimoine.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter en France.
Responsabilités du Compte
- • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
- • Utiliser les services conformément à la loi française
- • Fournir des informations exactes et à jour
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- • Activités illégales ou non autorisées
- • Transmission de contenu offensant ou diffamatoire
- • Violation des droits de propriété intellectuelle
- • Perturbation du fonctionnement du service
- • Collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de nos formations, méthodes et matériels pédagogiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Maltruvianetwork.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou utiliser commercialement notre contenu sans autorisation écrite.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via nos services.
Vous accordez à Maltruvianetwork une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de votre contenu.
Conditions de Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande.
- • Tous les prix incluent la TVA applicable
- • Les paiements sont traités de manière sécurisée
- • Les factures sont envoyées par email
Politique de Remboursement
Conformément à la réglementation française, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services à distance, sauf si vous avez expressément demandé le début de l'exécution du service.
Avertissements
Nos services sont fournis à des fins éducatives. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.
Aucune garantie n'est fournie quant aux résultats d'investissement.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Maltruvianetwork est limitée au montant payé pour nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant des honoraires payés.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des informations fournies ou de vos décisions d'investissement.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà dues.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Résolution des Litiges
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Maltruvianetwork concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
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